Ramonage et assurance habitation : ce que demande votre assureur

Chaque automne, on me pose la même question au moment de signer le certificat : « c’est bien ce papier que mon assurance me demande ? ». Oui, c’est celui-là. Le problème, c’est que la plupart des gens le rangent sans l’avoir lu, et découvrent le jour d’un sinistre qu’il ne dit pas tout à fait ce qu’ils croyaient.

Je suis ramoneur, pas assureur : je ne vous dirai pas ce que votre contrat couvre, lui seul le dit. En revanche je vois passer beaucoup de conditions générales, et je sais assez précisément ce qu’un assureur attend quand il réclame « le justificatif d’entretien ». Voilà ce qu’il faut avoir réglé avant l’hiver.

Mon assurance peut-elle refuser de m’indemniser si je n’ai pas fait ramoner ?

Il n’y a pas de réponse universelle, et méfiez-vous de ceux qui vous en donnent une. Tout dépend de la rédaction de votre contrat. Ce que je constate, c’est que la quasi-totalité des multirisques habitation comportent une clause d’entretien des appareils de chauffage, plus ou moins explicite selon les assureurs.

Selon la manière dont cette clause est écrite, l’absence d’entretien peut justifier une réduction de l’indemnisation, voire un refus. Ce n’est pas automatique et ce n’est pas mécanique : après un sinistre, un expert est mandaté, il cherche la cause, et c’est à partir de cette cause que la discussion s’engage. Si l’origine du sinistre est un conduit encrassé et que vous n’avez aucun justificatif, vous partez avec un sérieux handicap dans la négociation.

Le seul réflexe vraiment utile tient en cinq minutes : ouvrez vos conditions générales, cherchez les mots « ramonage » ou « entretien », et lisez le paragraphe. S’il est flou, appelez votre conseiller et demandez-lui de vous confirmer par écrit ce qu’il attend. Un mail de sa part vaut mieux qu’une conversation téléphonique dont plus personne ne se souviendra dans deux ans.

Dans la plupart des contrats, la clause exige trois choses :

• un entretien réalisé conformément à la réglementation en vigueur
• un entretien réalisé par un professionnel qualifié
• un justificatif que vous devez être en mesure de produire

Qu’est-ce qu’un certificat de ramonage, exactement ?

C’est le document que le professionnel vous remet après son passage. Ce n’est pas un reçu de paiement, ce n’est pas une carte de visite avec une date : c’est un document qui atteste de l’opération réalisée et de l’état constaté du conduit.

Les mentions à vérifier avant de le ranger

Avant de le glisser dans un tiroir, prenez trente secondes pour vérifier qu’il contient bien :

• l’identité et les coordonnées complètes de l’entreprise
• la date de l’intervention
• l’adresse du logement concerné
• l’appareil et le conduit sur lesquels l’intervention a porté
• la nature des opérations : ramonage mécanique du conduit, et non un simple nettoyage de l’appareil
• le résultat du contrôle de vacuité, c’est-à-dire la vérification que le conduit est bien libre sur toute sa longueur
• les réserves éventuelles

La ligne que personne ne lit, c’est la dernière. Quand j’écris qu’un conduit est bistré, qu’une souche est fissurée ou qu’un raccordement n’est pas conforme, ce n’est pas une formule de politesse. C’est écrit, c’est daté, et ça vous engage à faire quelque chose. Un certificat qui porte des réserves non levées vous protège moins bien qu’un certificat sans réserve : il prouve que vous étiez informé.

Certificat, attestation, facture : ce n’est pas la même chose

Une facture prouve que vous avez payé quelqu’un. Elle ne dit rien de ce qui a été fait ni de l’état du conduit. Le certificat, lui, atteste de l’opération et du contrôle. Quand un assureur demande un justificatif d’entretien, c’est le certificat qu’il attend, pas la facture. Gardez les deux, ils ne servent pas à la même chose.

Combien de ramonages faut-il par an pour être en règle ?

Depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, la règle est claire : deux ramonages par an pour les appareils au bois et aux granulés, dont un impérativement pendant la période de chauffe. Pour le gaz et le fioul, un ramonage annuel suffit. Le règlement sanitaire départemental peut venir compléter ces obligations, il faut donc s’y référer aussi. J’ai détaillé tout cela dans un article consacré à ce que dit la loi sur le ramonage.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le certificat est compris dans chacune de ces prestations, vous n’avez rien à demander de plus : le détail complet figure sur la page des tarifs. Pour un appareil au gaz ou au fioul, un passage annuel suffit, et cela relève de l’entretien de chaudière.

Combien de temps un certificat de ramonage est-il valable ?

Question piège : un certificat n’a pas de durée de validité. Il atteste d’une intervention à une date donnée, point. Ce qui compte, ce n’est donc pas sa « validité » mais la période qu’il couvre au regard de votre usage.

Un certificat daté de mars ne prouve pas grand-chose sur l’hiver qui suit, si vous avez brûlé six stères entre-temps. C’est exactement pour cette raison que le décret impose un passage pendant la période de chauffe : c’est celui-là qui est le plus difficile à contester, parce qu’il correspond au moment où le conduit travaille réellement.

Mon conseil d’organisation est simple : le passage d’avant-saison entre septembre et novembre, et le second en cours d’hiver ou en toute fin de saison. Vous êtes couvert des deux côtés et vous ne courez pas après un rendez-vous en décembre.

Que se passe-t-il concrètement après un feu de cheminée ?

C’est le moment où tout ce qui précède devient très concret. Les pompiers interviennent, vous déclarez le sinistre, et un expert est mandaté. Il commence par examiner le conduit.

Un conduit qui a brûlé se lit sans difficulté : le bistre a gonflé et boursouflé, la maçonnerie a parfois travaillé, les boisseaux peuvent être fendus. L’expert cherche ensuite depuis combien de temps la situation durait. Et c’est là que la demande tombe : les certificats des années précédentes, pas seulement le dernier.

Un feu de conduit n’arrive presque jamais par hasard. Il y a du bistre, donc du bois trop humide, un appareil bridé pendant des mois, ou les deux. J’ai écrit un article entier sur ce qu’il faut faire pendant un feu de cheminée et sur la façon de l’éviter.

Est-ce que je peux ramoner moi-même et le déclarer à mon assurance ?

Rien ne vous interdit de passer une brosse dans votre conduit. En revanche, vous ne pouvez pas vous délivrer un certificat à vous-même. Un certificat engage la responsabilité et l’assurance professionnelle de celui qui le signe : c’est précisément ce qui lui donne sa valeur. Une brosse achetée en grande surface et une photo prise sur le toit ne pèsent rien face à un expert.

Il y a une seconde raison, moins juridique et plus importante à mes yeux. Le brossage n’est pas la partie la plus utile de mon travail. Ce qui compte, c’est ce que je constate pendant : une fissure, un défaut d’étanchéité, un boisseau descellé, un raccordement qui ne respecte pas les distances de sécurité. Ces choses-là se voient quand on sait où regarder, et elles ne se voient pas d’en bas avec une lampe de poche.

Locataire ou propriétaire : qui fait ramoner, qui garde le certificat ?

En règle générale, le ramonage relève de l’entretien courant, donc du locataire, et le bail le précise presque toujours. Vérifiez le vôtre plutôt que de vous fier à ce qu’on vous a dit.

Le propriétaire, lui, reste responsable de l’état du conduit lui-même. Un conduit fissuré, un tubage en fin de vie, une souche à reprendre : ce n’est pas de l’entretien courant, c’est du bâti.

En pratique, le locataire fait intervenir le ramoneur, conserve l’original du certificat et en envoie une copie au propriétaire ou à l’agence. Les deux assurances peuvent le réclamer : celle du locataire et celle du propriétaire non occupant. Le scénario qui se passe mal est toujours le même : le locataire quitte le logement, personne ne retrouve les certificats, et plus personne ne peut rien prouver sur les trois dernières années.

Les erreurs que je vois le plus souvent

Elles reviennent tellement régulièrement que je les cite dans l’ordre où elles me viennent :

• le certificat jeté avec les papiers de l’année, après la déclaration d’impôts
• un seul passage par an sur un appareil au bois, alors qu’il en faut deux
• le ramonage fait en juin, puis tout un hiver sans second passage
• le certificat encore au nom de l’ancien propriétaire, jamais refait depuis l’achat de la maison
• l’appareil changé sans que l’assureur en soit informé : vous avez déclaré une cheminée ouverte et vous chauffez depuis deux ans avec un poêle à granulés
• les réserves du certificat précédent jamais levées, et le même constat répété d’année en année

Cette dernière est la plus coûteuse. Si trois certificats consécutifs mentionnent un conduit bistré et que rien n’a été fait, la conversation avec l’expert sera très courte.

Comment s’organiser pour ne plus y penser

Une pochette « chauffage », et tout dedans : certificats, factures, notice de l’appareil, attestation d’installation si vous en avez une, coordonnées de l’installateur. Ça prend cinq minutes une fois pour toutes.

Le complément qui sauve vraiment : photographiez chaque certificat et envoyez-le-vous par mail à vous-même. C’est daté, horodaté, stocké ailleurs que dans la maison — ce qui a son importance quand le sinistre est justement un incendie — et retrouvable en trois secondes depuis n’importe où.

Enfin, prenez rendez-vous pour le passage d’avant-saison dès le mois de septembre. En novembre, tout le monde appelle en même temps et les délais s’allongent, que ce soit pour une cheminée, un insert ou un poêle à bois ou à granulés.

Questions fréquentes

Vous n’êtes pas sûr d’être à jour ? Je passe dans les monts du Lyonnais et l’ouest lyonnais, et je repars rarement sans avoir répondu à trois questions sur les papiers. Appelez-moi au 06 20 97 88 54 pour caler votre passage d’avant-saison, ou vérifiez d’abord ma zone d’intervention.