Le ramonage est-il obligatoire ? Ce que dit la loi

Depuis le 1^er octobre 2023, le ramonage ne relève plus du règlement sanitaire de votre département : il est inscrit dans le code de la santé publique, et la règle de base est la même partout en France. Beaucoup de propriétaires l’ignorent encore, et le découvrent au pire moment — au téléphone avec leur assureur, après un feu de cheminée.

Voici ce que le texte impose exactement, ce qu’il n’impose pas, et où se situe le vrai risque. Je suis ramoneur à Thurins, dans l’ouest lyonnais : ce sont les questions que j’entends chaque semaine sur le pas des portes.

Ce que le décret du 20 juillet 2023 a changé

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1^er octobre 2023, a fait basculer le ramonage du règlement sanitaire départemental vers le code de la santé publique, aux articles R. 1331-14 à R. 1331-26. Avant lui, chaque département appliquait sa propre version du règlement type de 1978 : les fréquences changeaient d’un côté à l’autre d’une frontière administrative.

Depuis, le socle est national. Les arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent encore le durcir — le décret le prévoit noir sur blanc — mais jamais l’assouplir. Le décret a également ajouté une obligation de conseil : sur un appareil à combustible solide, le professionnel doit vous informer des améliorations possibles de l’installation, de la qualité du combustible et, le cas échéant, de l’intérêt de remplacer l’appareil.

À quelle fréquence faut-il faire ramoner ?

Appareils individuels : au moins une fois tous les douze mois

C’est le plancher légal, quel que soit le combustible — bois, granulés, fioul, gaz ou charbon. Le conduit de fumée et le tuyau de raccordement doivent être ramonés au moins tous les douze mois.

Deux précisions utiles. En cas d’installation neuve ou de remplacement, le premier ramonage intervient dans les douze mois qui suivent. Et si l’appareil n’a pas servi du tout pendant au moins douze mois, aucun ramonage n’est exigé sur cette période — mais il en faut un avant de rallumer.

Appareils collectifs : tous les six mois

Pour un conduit collectif, le rythme passe à un ramonage tous les six mois, dont un pendant la période de chauffe. Seule exception : un conduit exclusivement alimenté au gaz, qui n’a jamais évacué de combustible solide ou liquide — ou qui a été ramoné avant le changement de combustible — peut s’en tenir aux douze mois.

Pourquoi deux passages par an restent la règle sur le bois et les granulés

La loi dit « au moins ». Trois raisons font que deux passages annuels restent la norme sur un appareil au bois ou aux granulés, et c’est le rythme que je recommande à mes clients :

• Votre contrat d’assurance. Beaucoup de contrats multirisque habitation exigent deux ramonages par an sur un appareil à combustible solide, dont un en période de chauffe. Le contrat peut être plus strict que la loi, et c’est lui qui décide de votre indemnisation : relisez vos conditions générales.
• Les arrêtés locaux. Le décret laisse aux arrêtés préfectoraux et municipaux la faculté d’imposer davantage. Si un texte local s’applique chez vous, c’est lui qui prime.
• L’état réel du conduit. Une saison complète de chauffe dépose assez de suie et de bistre pour réduire la section utile du conduit. Sur un poêle allumé tous les jours d’octobre à avril, un seul passage annuel est un pari.

Ramonage et entretien : deux obligations distinctes

On les confond en permanence. Ce sont pourtant deux opérations différentes, décrites par deux articles différents.

• Le ramonage concerne le conduit. Il consiste à nettoyer la paroi intérieure par action mécanique directe, pour éliminer les suies et les dépôts et assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, tuyau de raccordement compris.
• L’entretien concerne l’appareil. Nettoyage, vérification du bon fonctionnement, réglage si besoin, contrôle des conduits de distribution de chaleur et d’arrivée d’air de combustion. Il est dû au moins tous les douze mois.

Sur un poêle à granulés, la distinction n’a rien de théorique : passer un hérisson dans le conduit sans démonter l’appareil ne remplit que la moitié de l’obligation. J’ai détaillé ce point dans l’article sur l’entretien d’un poêle à granulés.

Cas particulier : les foyers ouverts échappent à l’obligation d’entretien de l’appareil — la loi demande simplement de les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté. Leur conduit, lui, doit bien être ramoné comme celui d’un insert.

Propriétaire ou locataire : qui doit s’en occuper ?

Pour un appareil individuel, le ramonage et l’entretien sont effectués à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Un locataire fait donc ramoner, règle l’intervention et conserve l’attestation.

Pour un appareil ou un conduit collectif, la charge revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires, ou à l’exploitant de l’immeuble si une convention le prévoit. Les occupants doivent être prévenus suffisamment à l’avance et faciliter l’accès au conduit.

Dans tous les cas, le propriétaire reste responsable de l’état du conduit lui-même : tubage, étanchéité, conformité. Et il est en droit de réclamer les attestations des années écoulées en fin de bail.

Ce que la loi appelle un ramonage — et ce qui n’en est pas un

Le texte est précis, et il écarte plusieurs pratiques courantes.

• Action mécanique directe. Le nettoyage se fait au contact de la paroi. Un produit versé dans le foyer ne ramone pas.
• Interdiction du feu. Le code de la santé publique interdit l’emploi du feu ou d’explosifs pour le ramonage. La bûche de ramonage n’est donc pas un ramonage : c’est un complément, rien de plus.
• Vacuité sur toute la longueur. Raccordement inclus. Un passage limité à la partie accessible ne suffit pas.
• Contrôle des souches et accessoires. Aspirateurs, mitres et mitrons sont vérifiés à chaque ramonage et remis en état si nécessaire.
• Professionnel qualifié. L’opération doit être réalisée par une personne qualifiée professionnellement au sens du code de l’artisanat.

Autrement dit : un ramonage fait soi-même au hérisson, même consciencieux, ne produit aucune attestation valable. Et c’est l’attestation qui compte le jour du sinistre.

L’attestation de ramonage, votre seule preuve

Chaque opération donne lieu à la remise d’une attestation, dans un délai maximum de quinze jours ouvrés après l’intervention. En pratique, un artisan vous la remet sur place, datée et signée — c’est ce que je fais à la fin de chaque passage.

Elle précise le ou les conduits ramonés et atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Vous devez la conserver au moins deux ans et la tenir à disposition des agents habilités. Rangez-les plutôt toutes, sans les jeter au bout de deux ans : le jour où un assureur reconstitue l’historique d’entretien d’une maison, une pile d’attestations vaut tous les arguments.

Ce que vous risquez vraiment

L’amende, le risque le plus faible

Le défaut de ramonage constitue une contravention de 3^e classe : 68 € en amende forfaitaire, 180 € en cas de majoration, et jusqu’à 450 € si l’affaire est portée devant le tribunal. Ce n’est pas ce qui doit vous inquiéter.

L’assurance, le risque réel

Après un feu de cheminée, l’assureur demande l’attestation. Sans elle, il peut invoquer le manquement à l’obligation d’entretien pour réduire l’indemnisation, voire la refuser. Sur une charpente et une toiture, l’écart se compte en dizaines de milliers d’euros — sans commune mesure avec le prix d’un ramonage.

Et avant l’assurance, il y a le risque physique : un conduit encrassé, c’est un départ de feu quand les dépôts s’enflamment, et un refoulement de monoxyde de carbone si la vacuité n’est plus assurée — un gaz inodore et incolore, qu’on ne détecte pas sans détecteur.

Après un feu de cheminée, l’appareil est interdit d’usage

Point méconnu, et pourtant explicite dans le texte : après tout accident, sinistre — un feu de cheminée en fait partie — ou après des travaux, l’usage du conduit et des appareils raccordés est interdit tant qu’ils n’ont pas été remis en état ou remplacés. Le conduit doit d’abord être examiné par un professionnel qualifié, qui établit une attestation.

Rallumer « pour voir » le lendemain d’un feu de cheminée est donc à la fois interdit et dangereux : le choc thermique a pu fissurer un boisseau, et la fissure ne se voit pas depuis le salon.

Quand programmer vos passages

L’organisation la plus confortable : un passage en fin d’été ou au début de l’automne, avant les premières flambées, et un second au printemps, la saison terminée. Le printemps a deux avantages — les délais sont courts, et l’appareil passe l’été propre, sans laisser les suies acides travailler le conduit pendant toute l’intersaison.

Dans les monts du Lyonnais, septembre et octobre sont les mois les plus tendus de l’année. Un appel en juin ou juillet vous garantit le créneau que vous voulez. Voir ma zone d’intervention et les tarifs.

Ce que ça change concrètement dans le Rhône

Le décret est national, mais il laisse la porte ouverte aux arrêtés préfectoraux et municipaux, qui peuvent imposer davantage. Un appel à votre mairie règle la question en deux minutes, et c’est le seul moyen fiable de savoir ce qui s’applique chez vous.

Dans les communes où le bois est le chauffage principal — Thurins, Vaugneray, Saint-Martin-en-Haut et les villages des monts du Lyonnais — la question ne se pose de toute façon pas vraiment : les assureurs raisonnent en deux passages annuels, et un appareil qui tourne d’octobre à avril le justifie largement.

Dans la couronne ouest de Lyon, à Brignais, Craponne ou Sainte-Foy-lès-Lyon, c’est un autre point qui revient : les conduits collectifs d’immeuble. Le rythme légal y est d’un ramonage tous les six mois, dont un pendant la période de chauffe, et la charge revient au syndic ou au propriétaire — pas à l’occupant.

Questions fréquentes